COVID-19 | Etat d’urgence sanitaire

Publié par Alvin NORGE le

Le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre. L’ensemble du pays est concerné par le passage en Etat d’Urgence Sanitaire et certaines mesures préventives s’appliqueront désormais partout en France :

  • pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
  • interdiction des évènements festifs dans les salles des fêtes et polyvalentes ;
  • institution d’une jauge à 5000 pour les établissements recevant du public avec respect des règles d’occupation (1 siège vacant entre deux spectateurs ou groupes de 6).

Un couvre-feu est par ailleurs mis en place dans les 8 départements de l’Ile-de-France et les 8 métropoles suivantes : Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne et Rouen.

Les critères retenus pour choisir les villes en couvre-feu sont les suivants : incidence à plus de 250 pour 100 000 habitants, incidence des personnes âgées supérieure à 100, taux d’occupation des lits de réanimation supérieur à 30% et une dynamique conduisant à un dépassement des 50% dans les prochaines semaines.

Dans les villes qui seront concernées par le couvre-feu, les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Des dérogations seront prévues pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple), pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants, pour se rendre auprès d’un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant, pour convocation judiciaire ou administrative, pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

Des attestations dérogatoires pourront se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles seront valables une heure en dehors du motif professionnel : ce dernier devra être accompagné d’un justificatif de l’employeur.

Ces mesures entreront en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi et s’appliqueront jusqu’au 1er décembre (4 semaines avec le décret d’urgence sanitaire et au-delà avec l’accord du Parlement). Elles feront l’objet, comme toutes les mesures, de réévaluations fréquentes afin d’en adapter la territorialisation et l’intensité. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Couvre-feu et Loisir / vacances.

En attendant la mise en place de l’urgence sanitaire, les départements sont toujours classés en 5 catégories :

  • Les départements en zone Verte
  • Les départements en zone Alerte
  • Les départements en zone Alerte renforcée
  • Les départements en zone Alerte maximale
  • Les départements en état d’urgence sanitaire territoriale


Pour connaître les dispositions prises dans votre département, rendez-vous sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.


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