Taxes locales : des taux en hausse de 2 %
Les élus de la communauté de communes de la région de Saverne ont voté jeudi soir une hausse de 2 % des taux des taxes communales, dans un contexte de baisse des dotations de l’État.
Le déficit de fonctionnement de L’Océanide s’est élevé à plus de 900 000 euros en 2015.
L’année 2015 a été celle de la mutualisation des services de la comcom avec ceux de Saverne. Les nombreux transferts de personnel de la ville-centre à la comcom expliquent en partie la hausse de la masse salariale, à 5 855 556 €. Une somme en partie compensée par un remboursement de 457 000 € acquitté par Saverne.
Le domaine de la petite enfance entraîne aussi à la hausse les charges de personnel, avec notamment l’ouverture en septembre dernier de la nouvelle Maison de l’enfance, ceci dans le contexte d’une baisse générale de participation de la CAF. Par ailleurs, le centre nautique L’Océanide présente un important déficit de 903 756 € en 2015. Selon le vice-président Pascal Jan, « malgré une augmentation significative des recettes (de l’ordre de 87 000 €, pour un total de 788 615 € en 2015), le centre nautique a dix ans et nécessite le renouvellement de certaines pièces ».
Une dette en baisse
Au 31 décembre 2015, l’encours de la dette s’élevait à 12 338 562 € contre 12 518 423 € un an auparavant. En 2015, l’annuité de la dette représentait 1 627 464 €, incluant 373 603 € d’intérêts.
Pour 2016, le budget de fonctionnement prévisionnel s’équilibre à 19 811 704 €. Ce qui comprend des charges de personnel représentant 5 950 000 €, une hausse notamment liée à l’augmentation nationale du point d’indice et au glissement vieillesse technicité.
Les principales subventions seront versées au Réseau animation jeunesse (200 000 €), à la crèche parentale Les Bambins (93 000 €), à la Maison de l’emploi et de la formation (56 000 €) et à l’office de tourisme (150 000 €). Côté recettes, les impôts et taxes devraient rapporter 11 921 684 €, alors que se poursuivra la baisse de la dotation globale de fonctionnement fournie par l’État (1 744 058 € en 2016 contre 2 071 209 € en 2015).
Pour l’investissement, le budget 2016 s’équilibre à 6 896 640 €. On l’a dit, 2016 sera une année blanche en termes de projet, à l’exception de ceux qui restent en cours, en particulier l’aménagement de la ZAC Steinbourg-Aérodrome et la construction d’un périscolaire à Otterswiller. Lors du vote, ce budget a reçu l’unanimité des voix sauf quatre abstentions.
Des coûts de fonctionnement élevés
La hausse de la fiscalité, qui a fait l’objet d’un vote à part, a recueilli une large majorité ainsi que trois contre et trois abstentions. À l’augmentation automatique des bases de 2,6 % s’ajoutera cette année une hausse de 2 % décidée par les élus communautaires, ce qui représente une hausse attendue du produit fiscal de 279 757 € (taxe d’habitation 11,59 %, foncier bâti 2,01 %, foncier non bâti 10,02 %, contribution foncière des entreprises 21,42 %).
Pour justifier cette mesure, Pascal Jan invoque entre autres le coût de fonctionnement des nouveaux équipements que sont l’hôtel d’entreprises du Martelberg et la Maison de l’enfance, la hausse du déficit de fonctionnement de l’Océanide ainsi que les baisses de subventions de l’État, de la CAF et du conseil départemental.