Saverne pourrait être classée Duflot
Écartée au départ du projet de zonage Duflot (le remplaçant de la loi Scellier concernant la défiscalisation de l’investissement locatif), Saverne pourrait bientôt rejoindre le dispositif. Un gage de développement immobilier pour la ville-centre.
Un classement en zone dite « Duflot » pourrait permettre de booster la nouvelle ZAC Fontaine Saubach.
Réunis mercredi soir à Saessolsheim, sous la présidence de Pierre Kaetzel, les élus de la communauté de communes de la région de Saverne ont abordé la question du développement de l’habitat sur le territoire à l’horizon 2020.
Le vice-président Jean-Paul Kraemer a d’abord rappelé le retard pris, sur le territoire de la comcom, quant aux objectifs de construction résidentielle définis dans le plan local d’habitat adopté par les élus en 2008. Un retard notamment dû, selon lui, à la « conjoncture économique », puisque le cap en avait été fixé tout juste avant la crise.
Un maximum de 606 nouveaux logements dans l’aire urbaine de Saverne
En vue du renouvellement de ce plan, en 2015, les élus ont validé de nouveaux objectifs à réaliser sur les six ans qui suivront. Il est question de construire un minimum de 202 et un maximum de 606 nouveaux logements dans l’aire urbaine de Saverne (entre 114 et 342 logements à Saverne, 25 et 75 à Dettwiller, 4 et 11 à Gottenhouse, 20 et 61 à Monswiller, 7 et 21 à Ottersthal, 13 et 39 à Otterswiller, 19 et 57 à Steinbourg). S’y ajouteraient de 12 à 35 nouveaux logements prévus à Hattmatt et de 38 à 117 dans les autres villages.
Par ailleurs, dans le cadre de ce même plan, les élus ont prévu la construction de 180 logements sociaux publics, dont 40 % à Saverne, 35 % dans le reste de l’aire urbaine, 5 % à Hattmatt et 20 % dans les villages.
Néanmoins, comme le rappelle un élu, les objectifs, c’est bien joli, mais quels sont les moyens pour y parvenir ? Selon Jean-Paul Kraemer, ce résultat pourrait être atteint notamment grâce au fait que « la ville de Saverne a des chances d’être incluse dans le zonage Duflot ».
Pour mémoire, la ville-centre est actuellement écartée du dispositif dit « Scellier », toujours en vigueur, qui favorise l’investissement locatif selon un principe de zonage géographique. La priorité étant accordée aux zones connaissant une importante pression foncière et un manque de logement. L’abondance des mises en chantier ces dernières années à Strasbourg montre bien l’importance d’un tel dispositif pour le développement de l’offre de logements.
La probabilité d’une défiscalisation partielle
Le remplaçant du dispositif Scellier, qui sera créé par le projet de loi Duflot, favorisait entre autres jusqu’ici, dans le Bas-Rhin, Strasbourg, Haguenau, Wissembourg, Molsheim et Erstein – encore une fois, Saverne était donc écartée du dispositif.
À ce jour, elle n’y est toujours pas incluse, mais ça pourrait changer.
Après les interventions de la ville, de la comcom et du député auprès du préfet, celui-ci aurait tout récemment évoqué une probabilité non négligeable que la ville-centre de l’arrondissement puisse être éligible à un zonage Duflot comportant une défiscalisation partielle, au démarrage du dispositif le 1er janvier 2015.
Le résultat de ces démarches devrait être connu avant la fin de l’année. Les 32 hectares de la ZAC Fontaine Saubach, dont la majeure partie est encore vierge, pourraient alors trouver plus rapidement preneurs.
