Saverne aura plus de place
La vie des intercommunalités va changer à la suite des élections municipales de 2014. Outre l’élection directe des conseillers communautaires, la loi impose un calcul de répartition des sièges qui modifiera considérablement le visage de la comcom savernoise.
Un petit miracle législatif, et c’est la multiplication des sièges à la comcom de Saverne pour la ville-centre. Dessin Jean Risacher.
Le projet de loi adopté le 17 avril par l’Assemblée nationale impose le scrutin de liste (et aussi la parité) pour les communes de plus de 1000 habitants, au lieu de 3500 auparavant. Pour ces communes, les délégués communautaires (désormais appelés « conseillers ») feront l’objet d’un fléchage, autrement dit d’une présentation, sur un même bulletin de vote, dans une liste séparée.
Une présence historiquement restreinte
Par ailleurs, la loi prévoit un nouveau mode de calcul pour la répartition des sièges des représentants communaux au sein des communautés de communes, répartition qui auparavant était laissée à la discrétion de chaque intercommunalité.
Historiquement, au sein de la communauté de communes de la région de Saverne, la ville-centre avait délibérément restreint sa présence à sept élus. La loi prévoit désormais un nombre de sièges en fonction du ratio de la population. Suivant strictement ces calculs, la part des élus savernois serait passée de 7 à 22 sièges sur un total de 58 (contre 41 actuellement). Ceci parce que la ville-centre, forte de 12 087 habitants, concentre l’essentiel d’une population totale de 30 262 habitants sur les 28 communes qui composent la comcom.
La loi permet toutefois des dérogations. Suite à des discussions internes, la comcom a voté jeudi une nouvelle répartition portant le nombre de sièges total à 66, avec non pas 22 mais 19 sièges réservés à Saverne. Il y aura désormais un conseiller communautaire doté d’un suppléant pour les communes dont la population n’excède pas 500 habitants, deux pour celles qui comptent de 500 à 1000 habitants, trois pour 1500 habitants, et quatre au-delà.
L’opposition municipale sera présente à la comcom
Concrètement, quatre sièges sont réservés à Dettwiller, Monswiller et Steinbourg, trois sièges à Otterswiller, deux à Ernolsheim, Haegen, Hattmatt, Lupstein, Ottersthal, Saessolsheim, Saint-Jean-Saverne, Thal-Marmoutier et Waldolwisheim, et un siège à Altenheim, Eckartswiller, Friedolsheim, Furchhausen, Gottenhouse, Gottesheim, Kleingœft, Landersheim, Littenheim, Maennolsheim, Printzheim, Reinhardsmunster, Westhouse-Marmoutier et Wolschheim.
Cette plus grande part savernoise au sein de l’intercommunalité, de même que la nouvelle présence des oppositions municipales en fonction du score obtenu aux municipales, changera bien des choses dès l’année prochaine dans le déroulement démocratique des débats à la comcom de Saverne. Mais aussi pour toutes les autres intercommunalités.
