PROJET DE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Publié par Christiane FOURNIER le

RAPPEL :

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision  de la carte communale de Saessolsheim pour une durée de 36 jours

                                   du lundi 5 octobre au lundi 9 novembre 2015.

L’objet de l’Enquête porte sur l’ouverture à l’urbanisation de  quatre (4) nouveaux secteurs et la suppression d’un secteur de la zone constructible.

Le projet de révision  de la carte communale, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Saessolsheim pendant 36 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 5 octobre au lundi 9 novembre 2015.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de SAESSOLSHEIM les :
–    Lundi 5 octobre 2015 de 16 à 19h
–    Jeudi 15 octobre 2015 de 10h à 12h
–    Jeudi 5 novembre 2015 de 10h à 12h
–    Lundi 9 novembre 2015 de 16h à 19h.

Pour plus de détail voir l’arrêté sous la rubrique “communiqués”

Catégories : Recueil