Les Français rentrant de l’étranger n’ont plus besoin d’un motif impérieux
Depuis le 12 mars 2021, les Français revenant de l’étranger ne sont plus obligés de faire valoir un motif impérieux pour entrer en France. Le Conseil d’État a suspendu cette mesure mise en place le 31 janvier 2021 pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19). Elle a en revanche été maintenue pour les déplacements en direction ou en provenance des Antilles françaises.
Afin de restreindre les déplacements en raison de la pandémie de Covid-19, les voyageurs y compris les Français en provenance d’un pays hors de l’Union européenne devaient depuis le 31 janvier 2021 justifier d’un motif de santé relevant de l’urgence, d’un motif d’ordre personnel ou familial, d’un motif professionnel inévitable pour pouvoir revenir en France.
Saisi par l’Union des Français de l’étranger qui estimait que cette mesure limitait la liberté de revenir dans son pays, le Conseil d’État a estimé que l’exigence d’un motif impérieux est une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays. Pour lui, l’impact des déplacements des Français rentrant sur le territoire national est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19.
En revanche, l’obligation de justifier d’un motif impérieux est maintenue pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises. Selon le Conseil d’État, cette mesure est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place. Si la situation sanitaire est meilleure dans ces territoires qu’en métropole ou dans d’autres collectivités d’outre-mer, la réouverture des flux de touristes accélérerait la diffusion des variants aujourd’hui largement présents sur le territoire métropolitain.
A noter : L’exigence d’un test PCR de moins de 72h ne peut pas conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test préalable s’avère matériellement impossible.
