L’ATIP est sur les rails !

Publié par Christiane FOURNIER le

L’Agence territoriale d’ingénierie publique (ATIP) du Bas-Rhin a été officiellement lancée le 14 septembre par les 404 collectivités déjà adhérentes. La mise en service effective est prévue pour le 1er janvier 2016.

Pourquoi une agence d’ingénierie publique ?

L’ATIP a été initiée par Le Conseil Départemental du Bas-Rhin, sous la présidence de Guy-Dominique Kennel, pour répondre à la perte de la clause de compétence générale des départements décidée par le loi NOTRe.
L’objectif de cette agence s’inscrit dans une logique de mutualisation des moyens et des compétences pour garantir aux communes et communautés de communes un accompagnement et une expertise dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement.

Pour cela, 80 agents issus du Conseil Départemental continueront de mettre leur expérience au service des collectivités locales pour les missions suivantes:
instruction des demandes d’Autorisation du droit des sols (ADS),
gestion des paies des employés de petites communes,
gestion des listes électorales,
gestion de plan locaux d’urbanisme,
gestion des plateformes d’activité.
Sous quelle forme?

L’ATIP existe sous la forme d’un syndicat mixte. Sa gouvernance est partagée entre 3 collèges: communes, intercommunalités et Département. Le bureau composé lors du 1er comité syndical le 14 septembre se compose comme suit:
président de l’ATIP : Frédéric Bierry, président du Conseil Départemental du Bas-Rhin
1er vice-président: Rémi Bertrand, vice-président du Conseil Départemental du Bas-Rhin
2ème vice-président : Jean-Lucien Netzer, maire de Bischwiller
3ème vice-président : Jean Biehler, maire d’Oberhaslach
4ème vice-président : Justin Vogel, maire de Truchtersheim, président de la Communauté de communes du Kochersberg, vice-président du Conseil régional d’Alsace
5ème vice-président : Denis Schultz, maire de Sand, président de la Communauté de communes de Benfeld, conseiller Départemental du Bas-Rhin.

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