COVID-19 | État d’urgence sanitaire

Entré en vigueur le 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire, l’état d’urgence sanitaire autorise le gouvernement à prendre certaines mesures afin de prévenir et de limiter les conséquences de la pandémie. Les préfets sont notamment habilités à prendre des mesures complémentaires lorsque le contexte sanitaire local l’exige, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020.

Mesures d’hygiène

Le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes doit être poursuivi en tout lieu et en toute circonstance.

Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent, sauf dans les locaux d’habitation. Cette mesure ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les précautions sanitaires préconisées.

Rassemblements

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence plus de 6 personnes sont interdits sauf :

• les manifestations sur la voie publique (que les organisateurs doivent déclarer en présentant les mesures qu’ils mettent en œuvre pour garantir le respect des dispositions sanitaires) ;
• les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
• les services de transport de voyageurs ;
• l’accueil dans certains établissements (célébrations de mariages, services de médiation familiale, accueil d’enfants scolarisés, organisation d’épreuves de concours ou d’examens…) ;
• les cérémonies funéraires ;
• les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

Cependant, le préfet de département (ou le représentant de l’État dans certaines collectivités) peut interdire ou restreindre ces rassemblements lorsque les circonstances locales l’exigent.

Par ailleurs, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire. Toutefois, le préfet de département peut accorder à titre exceptionnel des dérogations, après analyse notamment :

• de la situation sanitaire générale et de celle des territoires concernés ;
• des mesures mises en œuvre par l’organisateur pour garantir la sécurité sanitaire et prévenir les risques de propagation du virus propres à l’événement.

Le préfet peut abaisser le seuil de 5 000 personnes lorsque les circonstances locales l’exigent et aussi mettre fin à l’événement à tout moment lorsque les conditions ne sont plus réunies.

Mesures complémentaires

Lorsque les circonstances sanitaires l’exigent, le préfet peut prendre des mesures complémentaires permettant de faire face à l’intensification de la circulation du virus comme :

• interdire des déplacements à plus de 100 km ou en-dehors du département sauf exceptions (trajets scolaires ou professionnels, trajets pour des raisons de santé, pour assister une personne vulnérable, convocation administrative ou judiciaire….) ;
• mettre en place une attestation de déplacement ;
• interdire ou limiter l’accueil du public dans certains établissements : salles de spectacle, centres commerciaux, salles de jeux, bibliothèques, salles d’exposition, établissements sportifs couverts, chapiteaux et tentes, établissements de plein air, établissements d’éveil, d’enseignement, centres de vacances… ;
• interdire la tenue des marchés ;
• suspendre l’accueil des usagers dans les crèches, les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur (après avis de l’autorité académique) ;
• suspendre les concours et examens de l’enseignement public et privé, le recrutement et l’avancement des fonctionnaires et magistrats.

Où le préfet peut instaurer un couvre-feu ?

Le décret du 16 octobre 2020 (n° 2020-1262) liste les départements où le préfet peut instaurer un couvre-feu entre 21h et 6h et les dérogations de déplacement possibles. Dans ces zones, les établissements suivants sont fermés en permanence : débits de boissons, salles de jeux, salles d’exposition, salles de sport (sauf pour les activités scolaires, les mineurs, les sportifs professionnels et de haut niveau, l’accueil de populations vulnérables, l’organisation de dépistages sanitaires…). Les fêtes foraines, les foires-expositions et salons sont interdits. Entre 21h et 6h, certains établissements peuvent rester ouverts : entretien et réparation de véhicules, fournitures pour exploitations agricoles, stations-services, pharmacies, hôtels, location de véhicules, blanchisseries de gros, cliniques vétérinaires, laboratoires d’analyses, fourrières, services de transport…

À savoir : Pour connaître les règles locales à respecter, vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture du Bas-Rhin.