Convois exceptionnels

Publié par Alvin NORGE le

Les convois exceptionnels escortés ou non, constituent un obstacle sur vos parcours, c’est pour cela que la loi concernant leur circulation a évolué.

Les convois escortés, deviennent prioritaires dès lors que le véhicule d’accompagnement est passé, que ce soit rond-point, croisement à feux tricolores, priorité à droite, etc …
Il est donc interdit à tous usagers de s’engager dans une intersection si un véhicule d’escorte s’est engagé.

Il est aussi obligatoire, que ce soit piéton, vélo, cheval, moto, voiture, camion et même pour les ânes de ne pas gêner la progression d’un véhicule de convoi exceptionnel ou d’un véhicule d’escorte, le décret précise que tout usager croisant un TE doit céder le passage, se serrer et au besoin s’arrêter.

Outre la sanction financière, votre responsabilité sera engagée en cas d’accident ne l’oubliez pas. Un convoi exceptionnel ne se manœuvre pas comme une voiture.

Article R414-2 du Code de la Route

Modifié par Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 – art. 12

Dans tous les cas où l’insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement avec facilité et en toute sécurité, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l’exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s’arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.

Dans les mêmes cas, tous les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s’arrêter ou se garer pour faciliter le passage d’un véhicule d’intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie ou d’un transport exceptionnel mentionné à l’article R. 433-1 et de ses véhicules d’accompagnement mentionnés à l’article R. 433-17.

Dans les cas prévus au premier alinéa, le transport exceptionnel et ses véhicules d’accompagnement doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s’arrêter ou se garer pour laisser le passage à un véhicule d’intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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