COVID-19 | Pratique sportive

Publié par Alvin NORGE le

Synthèse réglementaire concernant la pratique sportive au regard du contexte sanitaire actuel.

Le texte de référence est le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par le décret 2020-1035 du 13 août 2020, en particulier les articles 42 à 44.

Conformément à l’article 27 de ce décret, l’exploitant doit mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des dispositions sanitaires. Il peut limiter l’accès à l’établissement à cette fin et informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation.

Tous les établissements d’activités physiques et sportives peuvent être utilisés pour des pratiques sportives de loisir et de compétition, si elles se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.

Sauf pour la pratique d’activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements sportifs pour les personnes de plus de 11 ansL’utilisation des vestiaires collectifs n’est plus interdite.

Les plages, lacs et plans d’eau ainsi que les centres d’activités nautiques sont ouverts. Cette ouverture peut donc permettre l’organisation d’activités nautiques (individuelles, associatives, ou commerciales) sur ces lieux.

Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces espaces si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale et à prévenir la formation de tout groupe de plus de dix personnes.

Les stades et hippodromes peuvent accueillir du public dans la limite de la jauge maximum de 5000 personnes à condition que les personnes aient une place assise et qu’une distance minimale d’un siège soit laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. Cette limite est prolongée au delà du 31 août.

L’accès aux espaces permettant des regroupements (type buvette) est autorisé, mais seulement s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des règles générales d’hygiène et de distanciation.

Toute manifestation sportive sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières et dispositions de distanciation sociale. Les organisateurs des rassemblements mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des gestes barrières et dispositions de distanciation sociale. Le préfet de département peut prononcer l’interdiction de ces manifestations ou les restreindre, si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions.

L’exploitant d’un établissement recevant du public de type X ou PA de première catégorie (accueil de plus de 1 500 personnes) souhaitant accueillir du public en fait la déclaration au préfet de département au plus tard soixante-douze heures à l’avance.


DRDJSCS Grand Est
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